J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 avril 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500017D


Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2005, M. Sitbon (Patrick), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 22 mars 2005, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseiller référendaire de 2e classe.